Il est essentiel de bien suivre les étapes et je m'engagerais de maintenir une communication régulière entre tous les intervenants et le(la) client(e) tout au long du processus pour garantir le bon déroulement de l'installation de vos panneaux photovoltaïques.

Enedis envoie automatiquement toutes les informations à EDF-OA.
Un contrat d'obligation d'achat (OA) avec EDF-OA sera signé pour vendre l'électricité produite par vos panneaux photovoltaïques à un tarif fixé déterminé par la Commission de Régulation de l'énergie (CRE).

Avant la signature, il y aura des vérifications des informations personnelles et techniques avec la complétude d'une attestation sur l'honneur du "producteur" et de "l'installateur".

Une fois la production d'électricité lancée, EDF-OA commencera à mesurer et à facturer l'électricité produite par vos panneaux photovoltaïques selon les modalités prévues dans le contrat.

EDF-OA

En parallèle du dossier déposé au Consuel, un formulaire sera complété pour la demande de raccordement Enedis du projet d'installation de panneaux photovoltaïques.

De cette manière, Enedis réalisera une étude de faisabilité pour évaluer la capacité du réseau électrique à accueillir l'injection de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques.

La demande de raccordement déclarée complète permettra l'accès à la demande de mise en service. Enedis procédera à la mise en service du raccordement pour permettre l'injection de l'électricité produite par vos panneaux photovoltaïques dans le réseau avec l'intégration de l'attestation du conformité du Consuel.

Enedis

Une fois l'installation des panneaux photovoltaïques réalisée, c'est au Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité)de vérifier que tout est conforme.

Un dossier technique avec toutes les informations du client(e) est fournie. Soit le dossier sera déclaré complet, soit une visite de contrôle avec un technicien sera planifié pour vérifier la conformité de l'installation aux normes en vigueur..

Une fois tous les voyants au vert, une attestation de conformité électrique pour l'installation des panneaux photovoltaïques sera délivrée. La suite des démarches peut se poursuivre !

Le Consuel

Une déclaration préalable pour la pose de panneaux photovoltaïques (DP) est exigée par la mairie. Un dossier complet lui est soumis pour obtenir un arrêté accordé ou un certificat de non-opposition. Le délai d'instruction est d’environ 1 mois selon la mairie.

Attention : ce délai dépend du positionnement de la parcelle, c'est-à-dire que si elle situe sur une zone ABF, le délai d'instruction serait de 2 mois.